CONDITIONS D’UTILISATION

APERÇU

Bienvenue chez CCWG Saint-Hyacinthe – Premier Choix Agricole! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent CCWG Saint-Hyacinthe – Premier Choix Agricole. CCWG Saint-Hyacinthe – Premier Choix Agricole exploite cette boutique et ce site Web, y compris l’ensemble des renseignements, du contenu, des fonctionnalités, des outils, des produits et des services connexes, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience de magasinage soigneusement conçue (les « Services »). CCWG Saint-Hyacinthe – Premier Choix Agricole utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes modalités, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, puisqu’elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits légaux et abordent notamment les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec ceux-ci ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre province ou votre territoire de résidence et avoir consenti à ce que toute personne mineure à votre charge utilise les Services au moyen d’appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous offrons, vous pourriez devoir fournir certains renseignements, comme votre adresse courriel ainsi que vos renseignements de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous détenez tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées dans votre compte. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ou concéder votre compte sous licence à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît à votre écran en raison du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de celui-ci.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ni qu’elle correspondra exactement aux images ou aux représentations affichées dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit en tout temps et pouvons, au cas par cas, limiter les quantités de produits offertes à une personne, une région géographique ou un territoire donné.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous présentez une offre d’achat. CCWG Saint-Hyacinthe – Premier Choix Agricole se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit et à son entière discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que CCWG Saint-Hyacinthe – Premier Choix Agricole n’en a pas confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car CCWG Saint-Hyacinthe – Premier Choix Agricole pourrait ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après l’acceptation de la commande. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en aviser à l’aide de l’adresse courriel, de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fourni au moment de la commande.

Vos achats peuvent uniquement être retournés ou échangés conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition et de manutention, les droits de douane ni les frais d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos magasins physiques ou dans d’autres boutiques en ligne ou magasins exploités par des tiers. Nous pouvons offrir occasionnellement des promotions liées aux Services qui influencent les prix et qui sont régies par des modalités distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les modalités d’une promotion et les présentes Conditions, les modalités de la promotion auront préséance.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez également de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, notamment votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Vous déclarez et garantissez que : i) les renseignements de carte de crédit fournis sont véridiques, exacts et complets; ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour effectuer l’achat; iii) les frais engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte; et iv) vous paierez les frais engagés selon les prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre estimatif seulement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment les marques de commerce, noms de marque, textes, affichages, images, éléments graphiques, évaluations de produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition, appartiennent à CCWG Saint-Hyacinthe – Premier Choix Agricole, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois canadiennes, américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre consentement écrit préalable, vous ne devez pas reproduire, distribuer ou modifier le contenu des Services, créer des œuvres dérivées de celui-ci, le présenter ou l’exécuter publiquement, le republier, le télécharger, le conserver ou le transmettre.

Sauf disposition expresse aux présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprétée comme vous accordant une licence ou d’autres droits relativement à un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à CCWG Saint-Hyacinthe – Premier Choix Agricole, à Shopify ou à un tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut contrevenir aux lois fédérales et provinciales applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés par CCWG Saint-Hyacinthe – Premier Choix Agricole.

Les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans de CCWG Saint-Hyacinthe – Premier Choix Agricole sont des marques de commerce de CCWG Saint-Hyacinthe – Premier Choix Agricole, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas les utiliser sans l’autorisation écrite préalable de CCWG Saint-Hyacinthe – Premier Choix Agricole. Le nom et le logo de Shopify ainsi que ses noms de produits et de services, ses dessins et ses slogans sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans affichés dans les Services sont des marques de commerce appartenant à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, nous pouvons vous donner accès à des outils destinés aux clients et fournis par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs fournis par des tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation des outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les modalités selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également offrir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services à l’avenir, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir du matériel et des hyperliens menant à des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités de tiers intégrées. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude du matériel ou des sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services pour accéder à ce matériel ou à ces sites Web, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à un site Web tiers ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, de services, de ressources ou de contenu provenant d’un tel site. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques du tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer une transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits ou services d’un tiers doit être adressée directement à ce tiers.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU COMMERÇANT : Cette section décrit fidèlement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]

CCWG Saint-Hyacinthe – Premier Choix Agricole utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec CCWG Saint-Hyacinthe – Premier Choix Agricole.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et CCWG Saint-Hyacinthe – Premier Choix Agricole, notamment des blessures, dommages ou pertes découlant des produits et services achetés. Par les présentes, vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions auprès de CCWG Saint-Hyacinthe – Premier Choix Agricole ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels que nous recueillons au moyen des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, accessible ici [LIEN]. Certains renseignements personnels peuvent également être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, accessible ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir et d’améliorer les Services. Les renseignements que vous soumettez aux Services seront transmis à Shopify et partagés avec celle-ci ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans un pays autre que votre pays de résidence, afin de vous fournir les Services. Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour obtenir plus de renseignements sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

SECTION 11 – COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, évaluations, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, transférable par sous-licence et libre de redevances nous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher ces Commentaires sur tout support et à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons notamment exercer les droits conférés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, perfectionner, améliorer et promouvoir les Services ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou détenez tous les droits nécessaires relativement à ceux-ci; ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec leur soumission; et iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions. Nous n’avons aucune obligation : 1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires; 2) de vous verser une rémunération pour ceux-ci; ou 3) d’y répondre.

Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre entière discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui contreviennent aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de nuire au fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe.

Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine de vos Commentaires. Vous êtes entièrement responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des renseignements comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les renseignements ou d’annuler une commande si des renseignements sont inexacts, et ce, en tout temps et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :

a) à des fins illégales ou malveillantes;
b) pour enfreindre une loi, un règlement ou une règle internationale, fédérale, provinciale, territoriale ou locale;
c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui;
d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider un de nos employés ou toute autre personne;
e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs;
f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser du matériel qui ne respecte pas les présentes Conditions;
g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, notamment du courrier indésirable, des chaînes de lettres, des pourriels ou toute autre sollicitation semblable;
h) pour vous faire passer ou tenter de vous faire passer pour une autre personne ou entité;
i) pour adopter tout autre comportement qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon nous, pourrait nuire à CCWG Saint-Hyacinthe – Premier Choix Agricole, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

Vous acceptez également de ne pas :

a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible de nuire au fonctionnement des Services;
b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque des Services;
c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autres personnes;
d) envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage ou utiliser des techniques d’usurpation ou de détournement;
e) utiliser un robot, un collecteur automatisé, un outil de moissonnage ou d’extraction de données, un appareil ou processus automatisé, un outil d’intelligence artificielle, notamment une IA agentique, ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services;
f) entraver, contourner ou éviter les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les directives d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de fermer votre compte en tout temps, sans préavis, si nous déterminons que vous avez contrevenu à une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1 La présente section (les « Conditions applicables aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez ou activez le déploiement d’un Agent, ou si vous faites en sorte qu’un Agent accède aux Services, les utilise ou interagisse avec ceux-ci. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou selon les directives d’une personne ou d’une entité, et qui peut être exécuté pour le compte d’une personne ou au moyen de l’appareil d’une personne, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci, sauf s’il s’identifie en tout temps et respecte rigoureusement les exigences prévues à la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci si nous lui avons demandé de s’en abstenir.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment au moyen de mesures techniques, la façon dont un Agent accède aux Services, les utilise ou interagit avec ceux-ci.

14.4 Les Agents doivent :

i) indiquer, dans toutes les requêtes HTTP ou HTTPS, que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de celui-ci en ajoutant la mention suivante à la chaîne d’identification de l’agent utilisateur : « Agent/[nom de l’agent] »;

ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait qu’un Agent est à l’origine de l’accès, de l’utilisation ou de l’interaction, notamment en imitant le comportement et les habitudes d’interaction d’une personne ou en remplissant ou contournant des tests CAPTCHA ou d’autres mesures visant à distinguer l’utilisation humaine de l’utilisation informatique;

iii) répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d’une personne ou d’un ordinateur;

iv) ne contourner ni éviter aucune mesure visant à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec ceux-ci.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons, à notre entière discrétion et en tout temps, mettre fin à la présente entente ou à votre accès aux Services, en totalité ou en partie, sans préavis. Vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation inclusivement.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les renseignements présentés dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournis uniquement à titre informatif général. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces renseignements. Vous vous fiez à ces renseignements entièrement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant du fait que vous, un autre visiteur des Services ou toute personne ayant pris connaissance de leur contenu vous soyez fié à ce matériel.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE CCWG SAINT-HYACINTHE – PREMIER CHOIX AGRICOLE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURITAIRE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINS TERRITOIRES LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU D’AUTRES GARANTIES. PAR CONSÉQUENT, L’EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CCWG SAINT-HYACINTHE – PREMIER CHOIX AGRICOLE, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UNE BLESSURE, D’UNE PERTE OU D’UNE RÉCLAMATION, NI DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SEMBLABLE.

CETTE LIMITATION S’APPLIQUE, QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, ET QU’ELLE DÉCOULE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT.

ELLE S’APPLIQUE NOTAMMENT AUX ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU AINSI QU’AUX PERTES OU DOMMAGES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU ACCESSIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité CCWG Saint-Hyacinthe – Premier Choix Agricole, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services relativement à toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats payables à un tiers, découlant :

1. de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont intégrés par renvoi;
2. de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers;
3. de votre accès aux Services ou de votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous aviserons de toute réclamation donnant droit à une indemnisation. Toutefois, le défaut de vous en aviser rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si ce défaut vous cause un préjudice important.

Nous pouvons diriger la défense et le règlement d’une telle réclamation, à vos frais, y compris choisir l’avocat. Nous ne réglerons cependant aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne peut être refusé sans motif raisonnable. Vous collaborerez à la défense des réclamations faisant l’objet d’une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie inexécutoire sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cela ait d’incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou règles d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement aux Services, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous concernant votre utilisation des Services. Elles remplacent toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines, verbales ou écrites, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder la présente entente ni aucun de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en aviser.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois fédérales ainsi qu’aux lois provinciales ou territoriales applicables dans le territoire où se trouve le siège social de CCWG Saint-Hyacinthe – Premier Choix Agricole.

Vous et CCWG Saint-Hyacinthe – Premier Choix Agricole reconnaissez la compétence territoriale et personnelle des tribunaux de ce territoire.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans la présente entente sont fournis uniquement pour en faciliter la consultation. Ils ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation en tout temps sur la présente page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer une partie quelconque des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site Web afin de prendre connaissance des changements.

Nous vous aviserons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément aux lois applicables. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de modifications aux présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit être envoyée à l’adresse suivante : sthyacinthe@ccwg.ca.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Courriel : sthyacinthe@ccwg.ca

Adresse du magasin :

CCWG – Saint-Hyacinthe / Premier Choix Agricole
1380, boulevard Casavant Est, local M
Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 0G2
Canada

Téléphone : 450-796-4242