Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez Premier Choix Agricole! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Premier Choix Agricole. Premier Choix Agricole exploite ce magasin et ce site Web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d’achat sélectionnée (les « Services »). Premier Choix Agricole est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions suivantes, ainsi que toute politique mentionnée aux présentes (les « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou y naviguer, ou pour acheter l’un de nos produits ou services, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse courriel, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous détenez tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour présenter avec exactitude nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer selon le type d’appareil utilisé et ses paramètres.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à leur représentation en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir tout produit en tout temps et de limiter les quantités offertes à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Premier Choix Agricole se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, à sa discrétion. Une commande n’est acceptée qu’après confirmation par Premier Choix Agricole. Le paiement doit être reçu et traité avant l’acceptation de la commande.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car nous pourrions ne pas être en mesure d’annuler une commande après son acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant les coordonnées fournies.

Les achats sont soumis à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué dans la confirmation.

Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.

Les prix en ligne peuvent différer de ceux en magasin. Certaines promotions peuvent être régies par des conditions distinctes.

Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour pour tous vos achats. Vous garantissez que les informations de carte de crédit sont valides et que vous êtes autorisé à les utiliser. Vous acceptez de payer tous les montants applicables, incluant taxes et frais.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Les délais sont estimatifs et non garantis. Une fois les produits remis au transporteur, le titre et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus des Services, incluant les marques, textes, images, graphiques, vidéos et leur présentation, sont la propriété de Premier Choix Agricole ou de ses concédants et sont protégés par les lois applicables.

Les Services sont destinés à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite est interdite.

Les noms, logos et slogans de Premier Choix Agricole sont des marques déposées. Ceux de Shopify sont des marques de Shopify. Les autres marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons offrir l’accès à des outils tiers « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie. Leur utilisation se fait à vos risques.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou exactitude. Toute utilisation de ces sites se fait à vos risques.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Premier Choix Agricole est propulsé par Shopify. Toutefois, toute vente est conclue directement entre vous et Premier Choix Agricole. Shopify n’est pas responsable des transactions ou dommages liés aux produits achetés.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements personnels sont régis par notre Politique de confidentialité [LIEN] et peuvent également être soumis à la Politique de confidentialité de Shopify.

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET RÉTROACTION

En soumettant du contenu ou des commentaires, vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle et libre de redevances pour les utiliser à toute fin, y compris commerciale.

Vous garantissez que votre contenu respecte les lois et droits de tiers. Nous pouvons retirer tout contenu jugé inapproprié.

SECTION 12 – ERREURS ET OMISSIONS

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude et d’annuler toute commande si nécessaire.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Les Services ne peuvent être utilisés à des fins illégales ou nuisibles. Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier votre accès aux Services à tout moment. Certaines dispositions survivront à la résiliation.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les Services et produits sont fournis « tels quels » sans garantie, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, Premier Choix Agricole ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des Services.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Premier Choix Agricole et Shopify pour toute réclamation liée à votre utilisation des Services ou à la violation des présentes Conditions.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

SECTION 19 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ

Le défaut d’exercer un droit ne constitue pas une renonciation. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez céder vos droits sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder nos droits sans préavis.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la juridiction où Premier Choix Agricole a son siège social.

SECTION 22 – TITRES

Les titres sont fournis à titre indicatif seulement.

SECTION 23 – MODIFICATIONS

Nous pouvons modifier ces Conditions en tout temps. Votre utilisation continue des Services constitue votre acceptation des modifications.

SECTION 24 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation :

Courriel : sthyacinthe@ccwg.ca

Adresse :
5120, rue Martineau
Saint-Hyacinthe (Québec) J2R 1T9